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Tom Adan

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Faire une facture pour un particulier : les obligations du pro, et le cas du particulier sans statut

3 novembre 2026 par Tom Adan
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Une facture pour un particulier est obligatoire dans quatre cas précis, et sur simple demande du client dans tous les autres. Pour le particulier…

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Plateforme agréée facture électronique : la reconnaître sur la liste officielle et bien la choisir

2 novembre 2026 par Tom Adan
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Choisir une plateforme agréée facture électronique, c’est confier vos factures à un opérateur immatriculé par la DGFiP. Lui seul peut les émettre, les recevoir…

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Travaux supplémentaires non prévus au devis : qui paie et comment les facturer ?

7 septembre 2026 par Tom Adan

▶️ En Bref Des travaux non prévus au devis ne se paient que s’ils ont été acceptés par écrit avant leur exécution. Sans avenant…

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La mention « devis sous réserve de travaux supplémentaires » : utilité, limites et modèles

6 septembre 2026 par Tom Adan

▶️ En Bref La mention « sous réserve de travaux supplémentaires » prévient le client qu’un imprévu peut modifier le prix. Elle informe, mais…

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Devis signé et décès du client : que devient le contrat ?

5 septembre 2026 par Tom Adan

▶️ En Bref Le décès du client n’annule pas un devis signé. Le contrat et ses obligations se transmettent aux héritiers. Ceux-ci peuvent devoir…

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Devis signé mais travaux non réalisés : quels sont vos recours ?

4 septembre 2026 par Tom Adan
devis signé travaux non réalisés

▶️ En Bref Un devis signé vaut contrat : l’artisan s’engage à réaliser les travaux. S’il ne commence jamais, vous le relancez, puis vous…

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Le devis estimatif de travaux : définition, méthode et modèle

3 septembre 2026 par Tom Adan

▶️ En Bref Un devis estimatif chiffre des travaux sur des quantités prévisionnelles : son prix reste indicatif et la facture suit les quantités…

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Travaux sans devis : ce que dit la jurisprudence

2 septembre 2026 par Tom Adan

▶️ En Bref Sans devis signé, l’artisan qui réclame un paiement doit prouver l’existence et le contenu de l’accord. Les juges retiennent souvent qu’un…

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Obligation de devis pour des travaux en copropriété : les règles

1 septembre 2026 par Tom Adan
obligation devis travaux copropriété

▶️ En Bref Oui, au-delà d’un montant voté en assemblée générale, le syndic doit mettre plusieurs entreprises en concurrence. Ce seuil n’est pas fixé…

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Combien coûte une décennale pour un artisan en 2026 ?

31 août 2026 par Tom Adan
combien coûte une décennale pour un artisan

▶️ En Bref Comptez, à titre indicatif, de 600 à 6 000 € par an pour une décennale d’artisan, selon le métier. Le tarif…

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