TVA travaux : comment savoir si c’est 10 ou 20 % ?

La TVA travaux affiche un taux de 10 % pour la majorité des rénovations. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Elle grimpe à 20 % dès que le chantier transforme le bien à l’état neuf, ou concerne une construction récente.

TVA travaux : les 3 taux possibles (20 %, 10 % et 5,5 %)

Trois taux de TVA s’appliquent aux travaux de bâtiment en France. Le taux normal à 20 % concerne le neuf et les locaux professionnels. Le taux intermédiaire à 10 % vise l’entretien et l’amélioration de l’habitat ancien. Le taux réduit à 5,5 % cible la rénovation énergétique.

Le choix du bon taux TVA travaux dépend toujours de deux critères cumulatifs. L’ancienneté du logement d’abord : il doit être achevé depuis plus de deux ans pour sortir du taux normal. La nature exacte des travaux ensuite détermine si l’on reste en 10 % ou si l’on bascule à 5,5 %.

TVA à 10 % : quels travaux sont concernés ?

Le taux de TVA à 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien d’un logement. Peinture, plomberie, électricité, menuiserie ou ravalement en font partie. Le remplacement d’une chaudière non fossile, comme une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse, suit la même règle. Le remplacement d’une chaudière au gaz ou au fioul reste taxé à 20 % depuis le 1er mars 2025. Seuls son entretien ou sa réparation restent éligibles au taux de 10 %.

Ce taux couvre aussi bien la main-d’œuvre que les matériaux fournis par l’artisan. Une condition s’impose : la facturation et la pose dans le même chantier. Un devis de maçonnerie pour refaire une salle de bain ancienne relève typiquement de ce taux.

TVA à 20 % : dans quels cas ce taux s’applique-t-il ?

Le taux normal reste dû dans plusieurs situations précises. Il concerne d’abord les logements de moins de deux ans ou en construction. Il s’applique aussi aux travaux qui rendent un bien « à l’état neuf », comme une reconstruction complète du gros œuvre.

Trois autres cas déclenchent systématiquement les 20 %. Un agrandissement de plus de 10 % de la surface existante. Des travaux sur des locaux commerciaux ou professionnels. Ou encore l’achat de matériaux seuls, sans pose par un professionnel.

TVA à 5,5 % : le taux réduit pour la rénovation énergétique

Le taux de 5,5 % cible la performance énergétique du logement. Isolation thermique ou pose de fenêtres à double vitrage entrent dans ce cadre. Le changement de chaudière à haute performance non fossile, comme une pompe à chaleur, en fait aussi partie. Des conditions techniques strictes s’appliquent.

Ce taux vise uniquement les résidences principales ou secondaires achevées depuis plus de deux ans. Les travaux doivent respecter des critères de performance fixés par décret. Un projet d’isolation répond souvent à ces exigences.

Comment savoir si la TVA de vos travaux est à 10 ou 20 %

Pour trancher entre les deux taux, une méthode en quatre étapes suffit. Chaque critère écarté élimine une option, jusqu’à obtenir le taux applicable à votre chantier précis.

1. Vérifiez que le logement est achevé depuis plus de deux ans, sinon c’est 20 % d’office.
2. Confirmez l’usage d’habitation du bien avant de facturer. Un local professionnel exclut le taux réduit.
3. Identifiez la nature des travaux : entretien et amélioration donnent 10 %, reconstruction ou agrandissement important donnent 20 %.
4. Vérifiez si les travaux touchent la performance énergétique du logement pour ce critère. Si oui, le taux peut descendre à 5,5 %.

TVA à taux réduit : la mention à inscrire sur le devis

Depuis le 16 février 2025, la loi de finances 2025 a supprimé l’attestation de TVA. Pour appliquer un taux réduit, une simple mention suffit sur le devis et sur la facture.

La mention à porter est la suivante : « Les travaux se rapportent à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et ne relèvent pas de travaux exclus du taux réduit. »

Client et artisan sont solidairement responsables en cas d’erreur sur le taux appliqué. Ils doivent conserver devis et facture jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux. Les mentions obligatoires du devis incluent d’ailleurs le taux de TVA appliqué.